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Mentions informatique et libertés

Traitement de données personnelles – Gestion du formulaire de manifestation d’intérêt

Le formulaire en ligne « Gestion du formulaire de manifestation d’intérêt » est un traitement de données personnelles géré par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie.

Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, via la Direction du numérique et de la modernisation (DINUM), s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir de ce formulaire soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Ce formulaire limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données).

 

Objet du traitement de données

Finalités :
La gestion et le suivi des projets soumis par les usagers dans le cadre de l’appel à manifestation d’intérêt pour un monde meilleur.

Les données collectées permettent au gouvernement de la Nouvelle-Calédonie de pouvoir étudier les projets soumis et prendre contact avec les usagers concernés.

 

Données traitées

Catégories de données traitées

  • données d’identification : nom, prénom ;
  • données de contact : téléphone, courriel ;
  • données liées au projet : toutes données personnelles pouvant être mentionnées dans la description du projet ou les pièces-jointes transmises par l’usager.

 

Source des données

Ces informations sont recueillies auprès de l’utilisateur du formulaire.

 

Caractère obligatoire du recueil des données

Le recueil des données présente un caractère obligatoire, faute de quoi l’administration ne peut donner une suite au projet soumis par l’usager.

 

Prise de décision automatisée

Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.

 

Destinataires des données

Sont destinataires de tout ou partie des données, les agents du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie en charge de l’appel à manifestation d’intérêt.

 

Durée de conservation des données

Les données du formulaire sont conservées 12 mois à compter de la collecte.

 

Sécurité

Les données personnelles recueillies sont traitées en appliquant des mesures de sécurité visant à limiter les risques.

 

Droits sur les données vous concernant

Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d’un droit à la limitation du traitement de vos données.

 

Exercer ses droits

Vous pouvez contacter le DPO :

  • Par voie postale à :
    Délégué à la protection des données (DPO)
    « Immeuble le Lys Rouge», angle des rues Galliéni et Anatole France -BP M2- 98849 Nouméa cedex
  • Par mail à : donneespersonnelles@gouv.nc