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Soutien à l'Innovation Sociale et Solidaire

politique des données personnelles

Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, à travers la Direction du numérique et de la modernisation (DINUM), s’engage à ce que la collecte et le traitement des données, effectués à partir du présent site soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

 

Finalités

La DINUM met en oeuvre des traitements de données à caractère personnel, sur la base des missions d’intérêt public dont elle est investie, pour les finalités suivantes :

  • Mettre à disposition des usagers des informations sur l’appel à manifestation d’intérêt pour un monde meilleur ;
  • Recueillir les projets des usagers via le formulaire de manifestation d’intérêt ;
  • Assurer le bon fonctionnement du site et améliorer l’expérience de navigation des usagers ;
  • Réaliser des statistiques.

Les données collectées dans le cadre de la mise en œuvre de chacune des finalités décrites ci-avant sont limitées au strict nécessaire (minimisation des données).

 

Catégories de données

Les catégories de données susceptibles d’être traitées en fonction de la finalité poursuivie sont les suivantes :

  • Données relatives à l’identification de l’usager ;
  • Données de contact de l’usager ;
  • Données relatives à la navigation (adresse IP des usagers, données de journaux…) ;
  • Données relatives à la mesure d’audience du site.

La DINUM s’engage à ce que vos données soient conservées pendant une durée raisonnable :

  • Les données collectées via le formulaire sont conservées 12 mois après leur collecte ;
  • Les données des journaux sont conservées 12 mois ;
  • Les données nécessaires à la production de statistiques d’audience sont conservées durant 13 mois dans un format ne permettant pas l’identification des personnes par leur adresse IP, et comportent un identifiant (relatif au cookie) conservé pour une durée maximale de 6 mois, sauf opposition de la personne concernée.

 

Sécurité

Les données personnelles recueillies sur le présent site sont traitées en appliquant des mesures de sécurité visant à limiter les risques. En particulier, l’accès au présent site est protégé par un certificat électronique, matérialisé pour la grande majorité des navigateurs par un cadenas.

 

Vos droits

Le délégué à la protection des données (DPO) du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie est votre interlocuteur pour toute demande d’exercice de vos droits concernant les traitements de vos données personnelles effectués par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie :

Vous pouvez contacter le DPO :

  • Par voie postale à :
    Délégué à la protection des données (DPO)
    « Immeuble le Lys Rouge», angle des rues Galliéni et Anatole France -BP M2- 98849 Nouméa cedex
  • Par mail à : donneespersonnelles@gouv.nc